Politique de confidentialité

Accompagnement des entrepreneurs – Politique de protection des données personnelles – Février 2023

BGE Loiret, Loir-et-Cher et Eure-et-Loir soutient la création d’entreprises pour qu’elle soit une réalité pour tous. À ce titre, BGE accorde au traitement de vos données à caractère personnel une attention particulière. Dans le cadre des traitements de vos données personnelles sur son propre site web (https://bge-terresdeloire.fr/), BGE agit comme responsable de traitement et traite vos données personnelles dans le respect des lois et règlements applicables. Nous nous engageons à prendre toutes les précautions utiles et appropriées pour assurer le respect de votre vie privée, la confidentialité et la sécurité des données personnelles.

Définitions

« Données Personnelles » : les données à caractère personnel au sens du règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
« Responsable de traitement » : le responsable de traitement des données à caractère personnel du site (https://bge-terresdeloire.fr/) est l’association BGE 28-41-45 qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation du Service.
« Traitement » : un traitement de données à caractère personnel comprend toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, etc.).

Données à caractère personnel traitées

Les données personnelles suivantes sont notamment susceptibles d’être traitées dans le cadre de votre accompagnement par BGE, au titre de l’utilisation et du fonctionnement du site (https://bge-terresdeloire.fr/) :

BGE collecte et traite les données personnelles suivantes des utilisateurs du site en sa qualité de responsable de traitement :

• Données d’identification : civilité, nom et prénom, coordonnées (adresse postale et adresse email, numéro de téléphone mobile et fixe)
• Données professionnelles : profession
• Données relatives au suivi des échanges avec BGE : demandes de contact, de renseignements ou de documentation, correspondances ;
• Données relatives à l’historique de trafic et de navigation sur le site et l’application, ainsi que des données de localisation (telles qu’adresse IP), des données relatives au terminal, données traçant les actions sur les emails (telles que ouvertures, clics) ;
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage afin d’améliorer la qualité des services de BGE.

Finalité des traitements de vos données à caractère personnel

BGE collecte vos données personnelles pour des finalités déterminées, explicites et légitimes au titre de votre prise de contact et de votre accompagnement entrepreneurial dans sa globalité.

BGE prend l’engagement de limiter et de minimiser la collecte de vos données personnelles aux seuls éléments nécessaires à votre suivi.

BGE prend toutes les mesures nécessaires pour tenir et mettre à jour vos données personnelles, de la collecte de ces données à leur stockage et leur destruction.

Base juridique des traitements de vos données à caractère personnel

Le traitement de vos données personnelles par BGE est notamment fondé sur :

• Votre consentement dans le cadre de demande de prise de contact sur le site internet de BGE (https://bge-terresdeloire.fr/) ;
• L’exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles dans le cadre de votre demande d’accompagnement ;
• Les obligations légales auxquelles est soumis BGE, (par exemple en cas de demande d’exercice de vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés, Reporting de BGE dans le cadre des bilans qualitatifs annuels ; Suivi des accompagnements ; Obligations sociales et fiscales ; Obligations des financeurs ; )
• L’intérêt légitime de BGE, notamment au titre des actions de communication ; de marketing et publicité mises en œuvre par BGE, en lien avec votre demande d’accompagnement.

Durée de conservation

BGE encadre et limite la durée de conservation de vos données personnelles, au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les données personnelles feront l’objet d’une destruction sécurisées à l’issue des durées de conservation spécifiées sauf exception ou conservation des données sous une forme anonymisée.

Cette durée peut également être prolongée en cas d’obligations légales ou règlementaires, en raison de la nécessité de régler un différend compte tenu des délais légaux de prescription ou encore pour permettre à BGE de pouvoir exercer ses droits ou se défendre dans le cadre de toute action contentieuse ou non contentieuse.

Traitement ultérieur des données personnelles

Lorsque BGE envisage d’effectuer un traitement ultérieur de vos données personnelles pour une finalité autre que celle pour laquelle elles ont été collectées, BGE vous informera de cette autre finalité et vous fournit toute information pertinente.

Sécurité des données personnelles

BGE s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection, la sécurité et la confidentialité des données personnelles des personnes concernées, en particulier contre toute perte, altération, diffusion ou usage illégal. BGE a notamment mis en place des protocoles de sécurité pour prendre en compte et maîtriser les risques éventuels (messagerie cryptée et sécurisée pour tout envoi ou réception de fichier de données personnelles).

BGE a également mis en place des procédures limitant l’accès aux données personnelles des entrepreneurs accompagnés et des personnes concernées aux seules personnes autorisées via un système de droits d’accès limités

BGE s’assure que de telles mesures sont déployées sur l’ensemble des opérations réalisées dans le cadre de ses traitements, et notamment lors de la collecte des données personnelles, de leur stockage et de leur hébergement.

A cet égard, BGE s’assure également que les tiers auxquels elle est susceptible de faire appel (prestataires techniques, fournisseurs…) respectent cette exigence de protection des Données Personnelles par la mise en place de mesures appropriées, conformément au RGPD. Les mesures techniques et organisationnelles mises en place peuvent inclure le recours à des formulaires d’inscription sécurisés, le cryptage et/ou l’accès restreint aux Données Personnelles.

BGE invite aussi les personnes concernées à la plus grande prudence dans la communication, par leurs soins à des tiers, de leurs données personnelles mais également de leurs identifiants et mots de passe personnels permettant leur accès au site (https://bge-terresdeloire.fr/).

BGE attire toutefois votre attention sur le fait que, bien que BGE mette en place des moyens techniques et organisationnels adaptés pour assurer une protection contre un traitement non autorisé ou illicite d’informations à caractère personnel et contre toute perte, dommages ou destruction accidentelle de celles-ci, celle-ci n’a aucun moyen de garantir la sécurité absolue des données à caractère personnel.

Destinataires des données personnelles

BGE est susceptible de transmettre vos données personnelles aux destinataires suivants :

• organismes publics, tribunaux, instances administratives ou autorité administratives,
• autorité de protection des données personnelles ;
• Pôle emploi, régions, départements, Bpifrance, etc. dans le cadre de l’exécution des marchés ou du contrôle des activités ;

Sous-traitance de données personnelles

BGE intervient en tant que responsable de traitement, au sens de la législation et de la règlementation applicables en matière de protection des données personnelles.
À ce titre, BGE peut faire appel à des prestataires ou des sous-traitants pour réaliser certaines prestations et leur transférer des données personnelles.

BGE ne fait appel qu’à des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour que les traitements répondent aux exigences de la législation et de la réglementation applicables.

BGE a notamment recours à ces sous-traitants pour les opérations suivantes :

• Gestion de la conversation en ligne et prise de rendez-vous ;
• Hébergement des données du site ;
• Développement et maintenance technique du site ;
• Administration de l’infrastructure informatique en interne ;
• Enquêtes de satisfaction ;
• Statistiques, analyses et études ;
• Gestion de l’accès au site ;
• Gestion des parcours d’entrepreneurs

Vous pouvez demander des informations complémentaires concernant ces prestataires ou partenaires en vous adressant à BGE par mail ou courrier à l’adresse [accueil@bge-terresdeloire.fr].

Transferts internationaux

BGE ne transfère aucune donnée personnelle en dehors de l’Espace Économique Européen dans le cadre de ses activités de traitements de données.

Vos droits

Chaque utilisateur du site internet https://bge-terresdeloire.fr/ dispose le cas échéant des droits suivants au titre de la législation et de la règlementation applicables :

• Droit d’accès (le droit de demander à BGE des informations à propos de vos données personnelles collectées et traitées par BGE, y compris des informations relatives aux types de données personnelles traitées) ;
• Droit de rectification (le droit de demander à BGE de rectifier les données vous concernant lorsqu’elles sont inexactes) ;
• Droit à l’effacement (le droit de demander à BGE d’effacer vos données dans les meilleurs délais, lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités, que vous avez retiré votre consentement, que vous vous opposez au traitement ou en cas de traitement illicite notamment) ;
• Droit à la limitation du traitement (le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données lorsque vous en contestez l’exactitude, en cas de traitement illicite, dans le cas où le traitement de vos données ne serait plus nécessaire ou en cas d’opposition au traitement) ;
• Droit d’opposition (le droit de vous opposer au traitement de vos données par BGE) ;
• Droit à la portabilité (le droit de demander à BGE de vous communiquer les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré et couramment utilisé et lisible par machine) ;

Dans le cadre de l’exercice des droits, BGE fournit à chaque utilisateur des informations sur les mesures prises dans un délai d’un à trois mois à compter de la réception de la demande, en fonction de la complexité et du nombre de demandes. Les informations collectées lors de la demande d’exercice de droit seront traitées pendant la durée nécessaire à la réponse.

Par ailleurs, lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement vous pouvez le retirer à tout moment.

Délégué à la protection des données personnelles

BGE a désigné un délégué à la protection des données dont les coordonnées sont les suivantes : dpo@bge.asso.fr

Toutes les questions ou demandes concernant les mesures prises par BGE relatives à la protection de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits tels que mentionnés ci-dessus doivent être adressées à :
dpo@bge.asso.fr
(+33) 01.43.20.54.87

BGE 28-41-45
29, rue des montées
45100 Orléans

CNIL

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation devant votre autorité de contrôle. En France, vous pouvez contacter la CNIL à l’adresse : www.cnil.fr ou à l’adresse :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

Loi applicable

La présente politique de protection des données ainsi que tout litige découlant du traitement de données à caractère personnel par BGE agissant en tant que responsables des traitements effectués sur son propre site internet (https://bge-terresdeloire.fr/) sont soumis au droit français et à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Cookies

Un « cookie » est un fichier texte susceptible d’être déposé sur votre terminal, sous réserve de vos choix, à l’occasion de la visite de notre site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des contenus adaptés. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire les informations qui y sont contenues, pendant la durée de sa validité.
En utilisant le Site Internet, vous consentez à l’utilisation des cookies déposés par notre Site.
Le site Internet utilise des cookies aux fins suivantes :

• Usage du site : pour nous aider à reconnaître votre navigateur comme celui d’un visiteur précédent et pour enregistrer les préférences que vous avez déterminées lors de votre précédente visite sur le Site. Par exemple, nous pouvons enregistrer vos informations de connexion de sorte que vous n’ayez pas à vous connecter à chaque fois que vous visitez le Site ;
• Réseaux sociaux : pour vérifier si vous êtes connectés à des services tiers (Facebook, Twitter, Google+…) ;
• Ciblage : pour nous permettre de cibler (emailing, enrichissement de base) à postériori ou en temps réel l’internaute qui navigue sur notre Site ;
• Mesure d’audience : pour suivre les données statistiques de fréquentation du Site (soit l’utilisation faite du Site par les utilisateurs et pour améliorer les services du Site) et pour nous aider à mesurer et étudier l’efficacité de notre contenu interactif en ligne, de ses caractéristiques, publicités et autres communications.

Via ces cookies, ces tiers collecteront et utiliseront vos données de navigation pour des finalités qui leur sont propres, conformément à leur politique de confidentialité. Vous pouvez retirer votre consentement, à tout moment, pour le dépôt de cookies opéré pendant votre navigation sur notre Site onglet cookies.

Modification

La présente politique de protection des données pourra être modifiée à tout moment par BGE.

En cas de modification de la politique de protection des données, la nouvelle version en vigueur sera applicable à l’utilisateur à compter de sa connexion au site.

En cas de litige entre l’utilisateur et BGE au regard de traitements de données personnelles au titre de l’utilisation du site de BGE, la politique de protection des données à prendre en compte sera celle en vigueur au moment des faits à l’origine du litige.

Enquête Obsoco

Qui est responsable de traitement de vos données ? BGE 28-41-45

Quelle est la finalité de ce questionnaire ? La construction de solutions d’accompagnement pertinentes et adaptées des entrepreneurs.

A noter : vos données personnelles (nom, prénom, adresse mail, élément d’identification) font l’objet d’un traitement aux seules fins de pouvoir vous adresser ce questionnaire.

Quelle est la base légale de ce questionnaire ? L’intérêt légitime de BGE

Qui sont les destinataires de vos données personnelles ? Le personnel de BGE et des BGE en charge du suivi de ce questionnaire, le personnel des sous-traitants recrutés par BGE pour assurer la mise en place de ce questionnaire, le personnel de l’OBSOCO et ses sous-traitants [Bilendi].

Vos données sont-elles l’objet de transferts internationaux ? Vos données personnelles peuvent faire l’objet de transferts hors Union européenne moyennant des garanties appropriées mises en place par BGE et/ou ses sous-traitants.

Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ? Vos données personnelles ne servent qu’aux seules fins de pouvoir vous adresser ce questionnaire. Aucune donnée personnelle n’est collectée via le questionnaire. Dans tous les cas vos données de connexion ne seront pas conservées au-delà d’1 an après le renseignement du questionnaire.

Quels sont vos droits en matière de protection des données ? Vous pouvez à tout moment faire usage de vos droits d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de suppression de vos données personnelles.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Une question ? Contactez-nous par mail [ dpo-obsoco@bge-terresdeloire.fr ] ou par courrier [DPO, BGE 168bis rue Raymond Losserand, 75014 Paris ].